Arrêté du 18 avril 1989 relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques

En vigueur depuis le 21/06/1994En vigueur depuis le 21 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/1994Version en vigueur depuis le 21 juin 1994

Modifié par Arrêté 1994-05-26 art. 2 II JORF 21 juin 1994

Les différents composants - pièces élémentaires ou ensembles de pièces ayant une fonction déterminée - des remontées mécaniques sont classés en trois catégories à l'égard des risques qu'entraîne leur défaillance :

Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident grave ;

Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre défaut, peut entraîner un accident grave ;

Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre des définitions précédentes.