Arrêté du 18 avril 1989 relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques

En vigueur depuis le 21/06/1994En vigueur depuis le 21 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/1994Version en vigueur depuis le 21 juin 1994

Modifié par Arrêté 1994-05-26 art. 2 I JORF 21 juin 1994

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux remontées mécaniques, à l'exclusion des téléskis, construites postérieurement à sa publication.