Arrêté du 13 mars 1989 relatif au largage de parachutistes par des pilotes non professionnels d'avion

En vigueur depuis le 31/03/1989En vigueur depuis le 31 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1989

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/03/1989Version en vigueur depuis le 31 mars 1989

L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au largage de parachutistes est abrogée.