Arrêté du 13 mars 1989 relatif au largage de parachutistes par des pilotes non professionnels d'avion

En vigueur depuis le 31/03/1989En vigueur depuis le 31 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/03/1989Version en vigueur depuis le 31 mars 1989

Les pilotes non professionnels d'avion larguent des parachutistes sous les conditions suivantes :

1. Etre titulaire d'une licence de pilote d'avion ;

2. Avoir effectué 200 heures de vol comme commandant de bord d'avion ;

3. Avoir acquis une formation appropriée dont le contenu est défini en annexe.