Arrêté du 13 mars 1989 relatif au largage de parachutistes par des pilotes non professionnels d'avion

En vigueur depuis le 31/03/1989En vigueur depuis le 31 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1989

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/03/1989Version en vigueur depuis le 31 mars 1989

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.