Arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion

En vigueur depuis le 30/03/1989En vigueur depuis le 30 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1999

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Article 9

Version en vigueur depuis le 30/03/1989Version en vigueur depuis le 30 mars 1989

L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel de 1re classe Avion et du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion est abrogé.