Arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion

En vigueur depuis le 30/03/1989En vigueur depuis le 30 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1999

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/03/1989Version en vigueur depuis le 30 mars 1989

L'Ecole nationale de l'aviation civile est chargée de l'organisation matérielle des épreuves théoriques et de l'épreuve spécifique d'anglais, et le jury d'examen de l'organisation matérielle des épreuves pratiques. A ce titre, chacun en ce qui le concerne reçoit les candidatures, fixe la date des examens et assure la convocation des candidats.