Arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion

En vigueur depuis le 30/03/1989En vigueur depuis le 30 mars 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1999

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Article 10

Version en vigueur depuis le 30/03/1989Version en vigueur depuis le 30 mars 1989

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.