Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

En vigueur depuis le 21/01/2001En vigueur depuis le 21 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/01/2001Version en vigueur depuis le 21 janvier 2001

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.