Arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

En vigueur depuis le 08/02/1989En vigueur depuis le 08 février 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2008

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Article 15

Version en vigueur depuis le 08/02/1989Version en vigueur depuis le 08 février 1989

L'arrêté du 25 janvier 1978 modifié fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) est abrogé.