Arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

En vigueur depuis le 08/02/1989En vigueur depuis le 08 février 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2008

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Article 12

Version en vigueur depuis le 08/02/1989Version en vigueur depuis le 08 février 1989

Un navigant ne peut reprendre ses activités qu'après avoir satisfait à un examen médical à la suite :

- d'un accouchement ou d'une interruption de grossesse ;

- d'une incapacité de travail d'au moins trente jours ;

- d'une action illicite menée contre un aéronef et dont il a été victime.

En outre, après un accident aérien dans lequel un navigant a été impliqué, il peut se présenter à un examen médical ou y être contraint par son employeur ou par les services compétents de l'aviation civile.