Arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

En vigueur depuis le 04/12/1999En vigueur depuis le 04 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/12/1999Version en vigueur depuis le 04 décembre 1999

Modifié par Arrêté 1999-11-15 art. 1, 1° JORF 4 décembre 1999

Le candidat remplit une attestation où il doit signaler notamment ses antécédents médicaux et les examens médicaux auxquels il s'est présenté.