Arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

En vigueur depuis le 15/10/1999En vigueur depuis le 15 octobre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/10/1999Version en vigueur depuis le 15 octobre 1999

Modifié par Arrêté 1999-09-01 art. 1 JORF 15 octobre 1999

La délivrance, le renouvellement ou le maintien en état de validité, selon le cas, d'une carte de stagiaire ou d'une licence sont subordonnés à l'obtention d'un certificat médical délivré par une autorité médicale agréée.

Toutefois, les textes relatifs aux titres aéronautiques peuvent dispenser certaines catégories de navigants de telles conditions d'aptitude physique et mentale.