Arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

En vigueur depuis le 08/02/1989En vigueur depuis le 08 février 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2008

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Article 16

Version en vigueur depuis le 08/02/1989Version en vigueur depuis le 08 février 1989

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.