Voir le sommaire du texte consolidé
Normes (Article 2)
Autorités (Articles 3 à 4)
ABROGÉExamen
3 Examens médicaux et validité des certificats médicaux. (Articles 6 à 8-1)
ABROGÉ3.1. Validité des certificats médicaux
Cas particuliers (Articles 9 à 10)
Inaptitude temporaire (Articles 11 à 12)
Inaptitude définitive (Article 13)
Modalités particulières (Article 14)
Dispositions diverses (Article 15)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 16
Version en vigueur depuis le 08/02/1989Version en vigueur depuis le 08 février 1989
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.