Arrêté du 14 octobre 1988 relatif à l'homologation des produits antidérapants pour produits de marquage de chaussées

En vigueur depuis le 19/11/1988En vigueur depuis le 19 novembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/11/1988Version en vigueur depuis le 19 novembre 1988

Sont soumis à l'homologation les produits antidérapants pour produits de marquage de chaussées.