Lorsque le prix d'un transport par ambulance comporte un forfait départemental ou un minimum de perception et un tarif kilométrique, le forfait prend au maximum une des valeurs suivantes :

Zone A : 212,70 F ;

Zone B : 206,65 F ;

Zone C : 196,80 F :

Zone D : 191,00 F.

Le tarif applicable à chaque entreprise est défini par le département où se situe le siège de l'entreprise, selon le classement figurant en annexe I.

Le tarif kilométrique maximum s'élève à 9,20 F (9,40 F en Corse).

Le tarif réduit s'élève à 7,35 F (7,50 F en Corse).

Lorsque existe un forfait agglomération les tarifs limites définis conformément à l'arrêté du 13 avril 1988 peuvent être majorés de 2,4 p. 100.

Pour les entreprises situées dans la zone définie en annexe II et pour la facturation des courses effectuées à l'intérieur de cette zone, le forfait agglomération est remplacé par une prise en charge de 220,40 F. Les kilomètres parcourus sont facturés dès le premier kilomètre en charge.