Arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules

En vigueur depuis le 22/10/1988En vigueur depuis le 22 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1990

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/10/1988Version en vigueur depuis le 22 octobre 1988

Les alarmes supplémentaires ne peuvent être montées qu'en complément d'un dispositif de protection homologué en application du présent arrêté. La mise en route de l'alarme doit alors être commandée par ce dispositif de protection.