Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine

En vigueur depuis le 16/07/1998En vigueur depuis le 16 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/07/1998Version en vigueur depuis le 16 juillet 1998

Transféré par Arrêté 1998-07-02 art. 3 A JORF 16 juillet 1998

Aucun résidu ni produit de dégradation de substances pesticides dont l'emploi n'est pas autorisé ne doit se trouver ni sur ou dans les céréales ni sur ou dans les produits visés aux annexes I et III du présent arrêté.

La teneur résiduelle des substances visées à l'alinéa 1 doit être inférieure ou égale à la limite de sensibilité de la méthode officielle d'analyse utilisée.