Lorsque le prix d'un transport par ambulance comporte un forfait départemental ou un minimum de perception et un tarif kilométrique, le forfait prend au maximum une des valeurs suivantes :

Zone A : 207,70 F .

Zone B : 201,80 F.

Zone C : 192,20 F.

Zone D : 186,55 F.

Le tarif applicable à chaque entreprise est défini par le département où se situe le siège de l'entreprise, selon le classement figurant en annexe I.

Le tarif kilométrique maximum s'élève à 9 F (9,20 F en Corse).

Le tarif réduit s'élève à 7,20 F (7,35 F en Corse).

Lorsqu'il existe un forfait Agglomération, les tarifs limites définis conformément à l'arrêté du 4 août 1987 peuvent être majorés de 2,5 p. 100.

Pour les entreprises situées dans la zone définie en annexe II, et pour la facturation des courses effectuées à l'intérieur de cette zone, le forfait agglomération est remplacé par une prise en charge de 215,25 F. Les kilomètres parcourus sont facturés dès le premier kilomètre en charge.