Article 5
Modifié par Arrêté 1998-07-02 art. 3 JORF 16 juillet 1998
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge.
Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2008