Arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur les aéronefs civils

En vigueur depuis le 19/04/1988En vigueur depuis le 19 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1996

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Article 18

Version en vigueur depuis le 19/04/1988Version en vigueur depuis le 19 avril 1988

Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées par instruction.