Article 4
Les manuels d'entretien, révision et réparation nécessaires à l'utilisation et à la maintenance de l'équipement doivent être disponibles sur la demande des utilisateurs ou des services officiels.
Arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur les aéronefs civils
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1996