Annexe III
Modifié par Arrêté 1992-08-06 art. 1, annexe JORF 9 septembre 1992
(Liste non reproduite, voir au Journal officiel).
Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2008