Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

En vigueur depuis le 20/11/1987En vigueur depuis le 20 novembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/11/1987Version en vigueur depuis le 20 novembre 1987

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.