Arrêté du 24 janvier 1989 relatif à l'emploi de l'acide propionique et de ses sels dans certains produits de cuisson céréaliers

En vigueur depuis le 15/02/1989En vigueur depuis le 15 février 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1989

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/02/1989Version en vigueur depuis le 15 février 1989

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.