Arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)

En vigueur depuis le 26/02/1987En vigueur depuis le 26 février 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1990

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/02/1987Version en vigueur depuis le 26 février 1987

L'exploitation d'un organisme AFIS peut être confiée à un gestionnaire d'aérodrome titulaire d'un arrêté d'occupation temporaire, d'une concession, ou signataire d'une convention prise en application des dispositions de l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile. Elle peut également être sous-traitée à une personne morale de droit privé, notamment à un exploitant d'aéronef utilisant l'aérodrome.