Arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)

En vigueur depuis le 26/02/1987En vigueur depuis le 26 février 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/02/1987Version en vigueur depuis le 26 février 1987

Un organisme AFIS n'est pas un organisme du contrôle de la circulation aérienne. Il incombe donc aux pilotes d'assurer en toutes circonstances leurs propres séparations conformément aux règles de l'air.