Article 3
Un organisme AFIS a pour mission de fournir les renseignements définis à l'article 5 et d'accomplir les tâches définies aux articles 6 et 7.
Arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1990