Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

En vigueur depuis le 27/12/2005En vigueur depuis le 27 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2005Version en vigueur depuis le 27 décembre 2005

Modifié par Arrêté 2005-12-16 art. 1 JORF 27 décembre 2005

Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule ou ensemble de véhicules pouvant être équipés des feux spéciaux prévus aux articles R. 313-27 et R. 313-28 du code de la route.