Article 1
Modifié par Arrêté 2005-12-16 art. 1 JORF 27 décembre 2005
Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule ou ensemble de véhicules pouvant être équipés des feux spéciaux prévus aux articles R. 313-27 et R. 313-28 du code de la route.