Arrêté du 11 janvier 1989 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des boissons alcoolisées à base de raisin ou de pomme ainsi que des traitements dont elles peuvent faire l'objet

En vigueur depuis le 19/01/1989En vigueur depuis le 19 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1989

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/01/1989Version en vigueur depuis le 19 janvier 1989

Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2006 - art. 9 (V)

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 19 octobre 2006, les dispositions du présent arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques.