Arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux hydrolysats de protéines dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière

En vigueur depuis le 07/01/1989En vigueur depuis le 07 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2006

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 07/01/1989Version en vigueur depuis le 07 janvier 1989

Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2006 - art. 9 (V)

Les teneurs résiduelles maximales en métaux lourds de l'hydrolysat sont fixées comme suit :

arsenic : 3 mg/kg .

cadmium : 0,05 mg/kg.

mercure : 0,1 mg/kg.

plomb : 1 mg/kg.


Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 19 octobre 2006, les dispositions du présent arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques.