L'étiquetage et la publicité des produits soumis au présent arrêté pourront faire état de mentions tendant à préciser leur emploi dans le cadre d'une alimentation spécifique, nécessité par les situations suivantes :
- insuffisance des secrétions pancréatiques externes ;
- insuffisance anatomique ou fonctionnelle de l'intestin grêle ;
- alimentation pré ou postopératoire par voie entérale.
Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 19 octobre 2006, les dispositions du présent arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques.