Arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux hydrolysats de protéines dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière

En vigueur depuis le 07/01/1989En vigueur depuis le 07 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/01/1989Version en vigueur depuis le 07 janvier 1989

Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2006 - art. 9 (V)

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 19 octobre 2006, les dispositions du présent arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques.