Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers

En vigueur depuis le 05/01/1989En vigueur depuis le 05 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/1989Version en vigueur depuis le 05 janvier 1989

La valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés et faire l'objet d'une mention et d'une description communes sur le registre d'objets mobiliers, conformément à l'article 1er du décret du 14 novembre 1988 susvisé, ne peut excéder un montant de 60 €.