Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers

En vigueur depuis le 05/01/1989En vigueur depuis le 05 janvier 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/01/1989Version en vigueur depuis le 05 janvier 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.