Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat).

En vigueur depuis le 19/11/2007En vigueur depuis le 19 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/11/2007Version en vigueur depuis le 19 novembre 2007

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.