Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière

En vigueur depuis le 06/06/1996En vigueur depuis le 06 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/06/1996Version en vigueur depuis le 06 juin 1996

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.