Le taux unitaire plein pour la métropole est le suivant :

26,46 F pour les vols effectués en 1991 ;

26,23 F pour les vols effectués en 1992 ;

27,01 F pour les vols effectués en 1993 ;

27,33 F pour les vols effectués en 1994 ;

27,31 F pour les vols effectués en 1995.

Le taux unitaire réduit pour la métropole est le suivant :

17,84 F pour les vols effectués en 1991 ;

13,12 F pour les vols effectués en 1992.

Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est le suivant :

30 F pour les vols effectués en 1991 ;

35 F pour les vols effectués en 1992 ;

36 F pour les vols effectués en 1993 ;

36,68 F pour les vols effectués en 1994 et 1995.

Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.

Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés dans les annexes suivantes :

- en annexe I pour les vols effectués en 1991 ;

- en annexe II pour les vols effectués en 1992 ;

- en annexe III pour les vols effectués en 1993, 1994 et 1995.