Article 5
La lettre de voiture-transports de lots tient lieu de document valant ordre de mission dans les conditions prévues par l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé.
Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1996