Il est mis en place une procédure définissant les conditions d'expérimentation des équipements de la route innovants sur les voies ouvertes à la circulation publique. Cette procédure est décrite précisément dans le règlement annexé (1) au présent arrêté.

(1) Ce règlement fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme n° 96-8 en date du 31 mars 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75027 Paris Cedex 15, au prix de 19,40 F.