Arrêté du 22 janvier 1996 relatif aux expérimentations d'équipements de la route

En vigueur depuis le 05/03/1996En vigueur depuis le 05 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/03/1996Version en vigueur depuis le 05 mars 1996

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.