Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route (règlement du 12 décembre 1994) et par chemin de fer (règlement du 29 juin 1995) ; modifications diverses (Matières dangereuses 1995, n° 5)

En vigueur depuis le 09/01/1996En vigueur depuis le 09 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/01/1996Version en vigueur depuis le 09 janvier 1996

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.