Arrêté du 19 février 1991 portant suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait d'articles constitués d'une lame métallique flexible entièrement contenue dans une gaine de tissu, de papier ou de plastique

En vigueur depuis le 22/02/1991En vigueur depuis le 22 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/1991Version en vigueur depuis le 22 février 1991

Les frais afférents au retrait sont mis à la charge des fabricants et des importateurs.