Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile

En vigueur depuis le 19/09/1995En vigueur depuis le 19 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/09/1995Version en vigueur depuis le 19 septembre 1995

L'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1978 portant organisation et attributions de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.