Article 1
Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le service des bases aériennes comprend :
- la sous-direction de l'aménagement et de la gestion des aéroports ;
- la sous-direction de l'équipement et des affaires générales.
Arrêté du 12 septembre 1995 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1995