Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 23 juin 1995 modifiant l'arrêté du 18 août 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le recouvrement des roues des véhicules à moteur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 1995