Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs, conformément aux dispositions du règlement n° 60 de Genève

En vigueur depuis le 08/08/1995En vigueur depuis le 08 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/08/1995Version en vigueur depuis le 08 août 1995

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais prévus par le règlement n° 60 susvisé.

Les essais sont à la charge du demandeur.