Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes

En vigueur depuis le 03/08/1995En vigueur depuis le 03 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/08/1995Version en vigueur depuis le 03 août 1995

L'autorisation accordée pour l'accès à titre exceptionnel des véhicules du rallye Paris-Moscou-Pékin sur les autoroutes A 1 et A 2 est subordonnée à la neutralisation complète de l'épreuve sportive sur cet itinéraire en application des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route.