Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes

En vigueur depuis le 03/08/1995En vigueur depuis le 03 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/08/1995Version en vigueur depuis le 03 août 1995

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est autorisée, à titre exceptionnel, le samedi 5 août 1995 sur l'itinéraire défini par la liste annexée au présent arrêté pour les concurrents et véhicules d'encadrement du rallye Paris-Moscou-Pékin.