Arrêté du 20 avril 1995 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance nette du moteur.

En vigueur depuis le 18/04/2003En vigueur depuis le 18 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/04/2003Version en vigueur depuis le 18 avril 2003

Modifié par Arrêté 2003-03-27 art. 1 JORF 18 avril 2003

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.